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Catastrophe naturelle - Inondations

CATASTROPHE NATURELLE - INONDATIONS

Publié le lundi 13 juin 2022 - Serbannes

La commune de Serbannes a été reconnue, par arrêté ministériel n° INTE2216453A du 10 juin 2022 paru au Journal Officiel du 12 juin 2022, en état de catastrophe naturelle pour le phénomène naturel : inondations et coulées de boue.

Les dommages provoqués par les vents violents ou la grêle sont exclus du régime de la garantie "catastrophe naturelle". Ils sont couverts par la garantie "tempête-neige-grêle" des contrats d'assurance.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter l'arrêté du 10 juin 2022 :

https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/1864/2022/arrete-cat-nat-inondation_7556a52ec35ab6e3815b4d5d44720d82.pdf

Publié par Secrétariat de mairie

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