>

Arrêté Préfectoral portant limitation...

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L'EAU SUR LE TERRITOIRE DÉPARTEMENTAL

Publié le dimanche 31 juillet 2022 - Serbannes

Ce nouvel arrêté prend effet à compter de lundi 1er août 2022 à 8 heures.