Rappel : Bien vivre ensemble et réduc...

RAPPEL : BIEN VIVRE ENSEMBLE ET RÉDUCTION DES NUISANCES SONORES

Publié le vendredi 21 mai 2021 - Serbannes

Bien vivre ensemble et réduction des nuisances sonores, quelques petits rappels :

Comme le stipule l'arrêté préfectoral :“ Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit”.

Arrêté préfectoral 884/91 (les arrêtés peuvent être consultés sur le site www.mairie-serbannes.fr).

Les bruits de voisinages peuvent être de différentes natures : conversations à voix forte, jeux bruyants pratiqués dans des locaux inadaptés, pratique d'un instrument de musique, diffusion de son et de musique, chiens, etc...Des procès verbaux de contravention peuvent être transmis au Procureur de la République par les agents ayant constaté les faits, les gendarmes, les policiers. Les amendes peuvent aller jusqu'à 450 €.

Les travaux momentanés de bricolage ou de jardinage réalisés à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon, pompes d'arrosage à moteur à explosion, tronçonneuses, ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h 30,

Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des logements concernés et du voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif (notamment les colliers anti-aboiement) dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux.

Vivre en harmonie avec nos animaux domestiques :

Pour apprécier pleinement la compagnie de nos animaux domestiques, nous devons prendre en considération certaines mesures. Pour le bien-être de tous, et pour le leur.

Bruits intempestifs, odeurs, peur ou encore glissade sur la voie publique, les gênes occasionnées par les animaux domestiques sont multiples, mais elles peuvent être évitées en respectant quelques mesures d'usage.

Nuisances sonores liées aux animaux :

Les cris d'animaux provoquent une gêne pour le voisinage. Les personnes ayant la responsabilité ou la garde d'un animal mis en cause peuvent être poursuivies civilement, administrativement et pénalement.

En cas de conflit, il existe la possibilité d'engager une action auprès du tribunal d'instance compétent en matière de trouble de jouissance.

Chat :

La divagation et la prolifération de chats génèrent des plaintes relatives à la perception de nuisances (bruit, odeurs, salissures, etc.) et un risque pour la santé publique (transmission de maladies ou de parasites aux humains ou “zoonoses”).

Dans le cadre de la protection de la sécurité et de la santé publiques, des enquêtes et éventuellement des captures (après étude de faisabilité) peuvent être effectuées. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, les mesures d’urgence nécessaires peuvent être engagées.

Il est interdit de nourrir les chats sur le domaine public, ceci favorisant leur prolifération. Il est interdit de laisser divaguer son chat (1000 m du domicile du chat et de son maître).La stérilisation féline est fortement conseillée pour prévenir la prolifération.

Réglementation Article 211-22 du code rural

Circulaire préfectorale n°13/2013 du 20 février 2013

Réglementation

Loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit

Code général des collectivités territoriales – article 2212-2 alinéa 7

Code de la santé publique : article R 1336-7

Arrêté préfectoral – Préfecture de l'Allier n° 884/91 du 2 avril 1991

Divagation des animaux :

La divagation des chiens est interdite.

Le chien doit être constamment tenu en laisse dès qu’il circule sur la voie publique. Il doit être muselé s’il appartient aux 1ère ou 2ème catégorie, ou en cas de comportement agressif ou mordeur. Un chien qui divague hors de portée de vue ou d’ouïe de son maître constitue un danger potentiel. Il peut provoquer un accident matériel ou corporel ou s’attaquer à des personnes ou à des animaux.

En application des pouvoirs de police du maire, les chiens errants peuvent être emmenés et gardés à la fourrière animale. Les animaux sont restitués à leur propriétaire légitime et les frais inhérents à cette action publique sont recouvrés par le trésor public.

Réglementation :

Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999

Code rural : article L211-11, 13,14,16,22 et 23

Code général des collectivités territoriales : article L2212-2 alinéa 7

Chiens dangereux :

Depuis 1999, les chiens de 1ère et 2ème catégorie doivent être déclarés en mairie.

Dans le respect des pouvoirs de police du maire, le maire délivre les permis de détention après contrôle des pièces administratives.

Mesures administratives contre les chiens et animaux menaçant la sécurité publique avec procédure contradictoire et placement des animaux dangereux dans des locaux de garde adaptés à leur morphologie.

Information verbale des propriétaires lors d’infraction sur la voie publique (absence de muselière).

Le propriétaire ou le détenteur d'un chien inscrit sur la liste des chiens, de 1ère et 2ème catégories, susceptibles d'être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la mairie.

Nouveaux animaux de compagnie :

L'intrusion et la prolifération de la faune sauvage peuvent parfois troubler la sécurité publique. A la suite de l’acquisition de nouveaux animaux de compagnie (NAC) ou à l’introduction d’animaux exotiques pouvant s’avérer dangereux, la Mairie est amenée à prendre en charge et à élaborer des prescriptions pour des espèces diverses (arthropodes, reptiles, poissons, oiseaux et mammifères, etc.)

Prise en charge de ces animaux divers, divaguant ou non (singe magot, hamster, perroquet, mygale, serpent de genre python, etc)

Préconisations dans la détention d’espèces menaçant la santé publique

Etude de l’intrusion urbaine de la faune sauvage et de sa sédentarisation

Réglementation : Code général des collectivités territoriales : article 2212-2 alinéa 7

Fourrière animalière :

La fourrière animalière est gérée par une société privée, dans le cadre d’un contrat de délégation de service public conclu avec Vichy Communauté.

Groupe Sacpa Chenil Service

Lieu dit Forêt de Genzat

03700 BRUGHEAS

Téléphone : 04 70 41 17 79

Ouverture au public de 10h à 17h du lundi au vendredi sans interruption et de 10h à 12h30 le samedi.

Si vous trouvez un animal errant, comment faire ?

Si vous n’êtes pas en mesure d’amener l’animal (dangereux, blessé, etc…) aux heures d’ouverture, il faut appeler le service diligenté (police municipale, maire, Vichy Communauté, etc…). Les frais d’intervention sont alors imputés à la commune ou au propriétaire si celui-ci est identifié."

Publié par Christine bouard - Maire

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