CIVISME - RAPPEL À LA LOI

CIVISME - RAPPEL À LA LOI

Publié le dimanche 22 novembre 2020

CIVISME  - RAPPEL À LA LOI

Devant le nombre croissant de plaintes adressées à la mairie, il est rappelé que certaines pratiques ou comportements sont strictement interdits par la loi. .

Il est strictement interdit de faire brûler chez soi des végétaux ou d'autres résidus inflammables (Circulaire préfectorale du 31 août 2006) Ces déchets peuvent être déposés gratuitement à la déchetterie de Charmeil. Les déchets de parcs et jardins sont assimilés à des déchets ménagers au titre de l’annexe II du Code de l’Environnement. En son article 84, le Règlement Sanitaire Départemental interdit leur brûlage.

Il est strictement interdit de faire usage d'outils et d'appareils susceptibles de causer une gêne pou le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques. Les travaux de bricolage ou de jardinage ne peuvent être effectués que : les jours ouvrables de 8h30 à12h et de 14h30 à 19h30 les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h les dimanches et jours fériés  de 10h à 12h Plus généralement, personne n’a le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit par des émissions sonores qui dépassent le cadre des inconvénients normaux de voisinage. Seules les manifestations suivantes font l’objet d’une dérogation permanente : Fête nationale du 14 juillet Jour de l’an Fête de la musique Fête annuelle de la commune Pour plus de détails, vous pouvez consulter en mairie l’arrêté préfectoral lié au bruit qui encadre parfaitement le champ d’application de la loi sur le bruit.

Il est strictement interdit de laisser divaguer des animaux sur la voie publique (Arrêté municipal du 23 janvier 1991) Les propriétaires sont responsables des animaux qu’ils détiennent et des nuisances qu’ils pourraient causer à la sécurité publique.

Il est étroitement interdit de laisser se développer les chardons sur sa propriété (Arrêté préfectoral du 7 mai 2010) Redoutables envahisseurs des prés et des jardins, la destruction du chardon des champs et du chardon lancéolé a été déclarée obligatoire sur l’ensemble des terrains, clos ou non, avant la date approximative de leur floraison et de leur montée à graines (15 juillet). Cette responsabilité de destruction incombe à l’exploitant ou à l’usager du terrain en cause.

Tout contrevenant à ces interdictions peut faire l’objet d’un procès verbal dressé par la gendarmerie. Il convient donc de les respecter.  

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