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COVID: UN DÉCRET FORMALISE LA FIN DU PORT DU MASQUE DES ENFANTS DE PRIMAIRE ET L'ABAISSEMENT DU PASS SANITAIRE À 12 ANS

Publié le vendredi 01 octobre 2021 - Serbannes

Un décret du 29 septembre 2021, qui modifie celui 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, allège certaines restrictions, notamment concernant le port du masque.

La mesure la plus médiatisée est la fin de l’obligation du port du masque à l'école primaire pour les élèves, à partir du 4 octobre, et ce dans 47 départements les moins touchés par l'épidémie, dont l’Allier. Le masque devra en revanche toujours être porté par les adultes intervenant auprès des élèves (personnel de l'Éducation nationale et des collectivités locales, AESH…).

Rappelons par ailleurs que l’arrêté préfectoral du 18 juin dernier, toujours en vigueur, prévoit « que toute personne de onze ans et plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède (…) aux abords des écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur aux horaires d’ouverture et de sortie des classes ».

L’autre disposition importante du décret du 29 septembre est l’obligation de présentation, pour les personnes de 12 ans (et deux mois) et plus, du pass sanitaire pour accéder à un certain nombre d'équipements. Sont notamment concernés les équipements sportifs couverts ou en plein air, musées et expositions, salles de réunion. Les établissements scolaires ne le sont pas.

Ainsi, confirme le ministère de l’Education nationale, l’éducation physique et sportive « en milieu scolaire », n’est pas concernée par cette obligation de présentation du pass. Le décret précise, ainsi que ces dispositions ne s’appliquent pas « aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles ». En comme le souligne « Maire-info », « un jeune de plus de 12 ans et deux mois qui va à la piscine ou à la patinoire, seul, devra montrer son pass sanitaire ; mais s’il y va en groupe dans le cadre de l’activité scolaire ou extrascolaire, il n’y sera pas contraint ».

Pour voir le décret :

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044126523

Publié par Christine BOUARD - Maire

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