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BULLETIN FRANCE RELANCE N°37 - MERCRE...

BULLETIN FRANCE RELANCE N°37 - MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021

Publié le jeudi 25 novembre 2021 - Serbannes

N°37 - MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
 

Ce bulletin vous est transmis, pour mettre en lumière les mesures mises en place par l'Etat, les collectivités et les chambres consulaires pour soutenir les entreprises du département.

Le dossier de presse du plan de relance est disponible via le lien : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/plan-de-relance/dossier-presse-plan-relance.pdf.
L'ensemble des éléments liés au plan de relance sont également disponible sur le site : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

Contacts :

- CCI 03 : entreprise@allier.cci.fr

- CMA 03 : entreprises@cma-allier.fr

- ARAE : https://auvergnerhonealpes-entreprises.fr/contact-covid

- Direccte : ara-ud03.direction@direccte.gouv.fr

1 - Aide à la relance à la construction durable : 6 communes du département bénéficiaires

Cette aide a pour objectif de favoriser la sobriété foncière en matière de construction de logements grâce à une utilisation plus efficiente du foncier déjà urbanisé ou ouvert à l’urbanisation. Les communes sont accompagnées dans leur effort de construction en percevant une aide financière permettant le développement d’équipements publics nécessaires à l’accueil de nouveaux habitants.

L’aide à la relance de la construction durable est un dispositif automatique qui ne nécessite aucune intervention de la part de la commune. Son versement a lieu en une seule fois, en novembre, à l’issue de la période de construction prise en compte. L’aide est calculée à partir de l’exploitation des données de la base Sitadel, qui regroupe l’ensemble des permis de contruire. Par ailleurs, son application est immédiate et limitée à deux ans : les permis de construire délivrés de septembre 2020 à août 2021 seront pris en compte pour le calcul de l’aide accordée en 2021, puis de septembre 2021 à août 2022 pour l’aide accordée en 2022.

Un arrêté du 25 octobre 2021, fixant les montants d’aide, attribue l’aide à la relance de la construction durable à 6 communes de l’Allier, à savoir :

  • La Chapelaude,

  • Gannat,

  • Lapalisse,

  • Moulins,

  • Saint-Pourçain-sur-Sioule,

  • Vichy.

2 - Appel à projets "Solutions et technologies innovantes pour les batteries" :
 

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du PIA 4.

L’objet du présent appel à projets est de poursuivre les efforts permettrant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage (en lien avec la stratégie d’accélération « Recyclabilité, recyclage et réincorporation des matériaux »),

Ce dernier, porté pour le compte de l’État par Bpifrance, est d’ores et déjà en ligne.

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes afin de stimuler le développement, la production et la commercialisation de produits, procédés technologiques ou services créateurs de valeur, en lien avec les thématiques prioritaires, à savoir :

  • composants nécessaires à la fabrication des cellules des batteries lithium-ion,

  • nouvelles électrochimies de batteries, réduisant notamment les prélèvements en cobalt et en nickel,

  • procédés de fabrication et de reconditionnement des batteries,

  • systèmes et packs batteries innovants.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 10 janvier 2023 avec des relèves intermédiaires :

  • 30 novembre 2021,

  • 30 mars 2022,

  • 13 septembre 2022,

Pour plus d’information : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-solutions-et-technologies-innovantes-pour-les-batteries

3 - Appel à projets "Logistique 4.0" :

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre de la stratégie d’accélération « digitalisation et décarbonation des mobilités » du PIA 4.

L’objet de celui-ci est d’améliorer la compétitivité de la chaîne logistique en France et maîtriser son impact environnemental.

Il cible trois besoins :

  • la digitalisation des chaînes logistiques,

  • la transition vers des chaînes logistiques écologiquement durables,

  • l’automatisation des chaînes logistiques.

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 mai 2022 et s’organise en deux relevés :

  • 1er relevé : le 15 février 2022 à 12h00,

  • deuxième relevé : le 15 mai 2022 à 12h00.

Pour plus d’information : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20211021/logistique2021-188

4 - Appel à projets "Territoires intelligents et durables :

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du PIA 4.

Il a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.

Les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants, reposant sur l’utilisation des données, à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyen, etc...)

L’appel à projets est organisé en deux vagues, entre le 27 octobre 2021 et le 7 septembre 2022 :

  • clôture 1ère vague : 17 janvier 2022,

  • clôture 2ème vague : 7 septembre 2022.

Pour plus d’information : https://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2021_CCeO-Mc0lg

5 - Appel à manifestations d'intérêt "Avenir Montagnes investissement" 2022 :
Cet appel à manifestations d’intérêts vise à repérer les projets structurants à accompagner rapidement et répondant aux objectifs du Plan Avenir Montagne Investissement : projets d’investissements à vocation touristique situés dans le périmètre du Massif Central afin de valoriser les atouts de ce territoire de montagne dans le cadre du développement d’une offre touristique durable et résiliente.

Les projets proposés devront s’inscrire dans les trois axes du plan « Avenir Montagne », à savoir :

  • favoriser la diversification de l’offre touristique et la conquête de nouvelles clientèles,

  • accélérer la transition écologique des activités touristiques de montagne,

  • dynamiser l’immobilier de loisir et enrayer la formation de lits froids.

Les dossiers des manifestations d’intérêts devront être déposés avant le 25 février 2022.

Pour plus d’information : http://www.massif-central.eu/actualites/appel-a-manifestations-dinteret-avenir-montagnes-investissement-2022-ouvert-du-8-novembre-2021-au-25-fevrier-2022/

Publié par Christine BOUARD - Maire

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