Rappel des bonnes pratiques des point...

RAPPEL DES BONNES PRATIQUES DES POINTS TRI

Publié le mardi 01 septembre 2020

Les points TRI regroupent des conteneurs de proximité placés sur la voie publique. 
Ils recueillent tous les papiers, emballages et briques en carton, tous les emballages en plastique, tous les emballages en métal, et tous les emballages en verre.

Vous ne devez pas déposer des déchets en dehors des conteneurs.

Merci à tous de bien vouloir respecter ces consignes
----------------

Que risquez-vous si vous abandonnez des ordures dans l’espace public ?
 Lorsque vous jetez ou déversez un déchet dans la rue en dehors des conditions fixées par arrêté, vous encourez une amende forfaitaire de 68 € si vous la réglez immédiatement ou au cours des 45 jours qui suivent la verbalisation. Elle atteint 180 € au-delà de ce délai. Si vous ne la réglez pas ou si vous la contestez, le juge du tribunal de police peut décider de la majorer. Le montant maximal étant de 450 €.
 Si, de surcroît, vous avez utilisé un véhicule pour transporter vos déchets, l’amende peut atteindre 1 500 € et votre véhicule peut être confisqué

Publié par Christine bouard - Maire

IntraMuros SAS - Copyright 2020

Mentions légales

CGU